J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005278X



Par délibération en date du 11 juillet 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Chablais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Chablais, chaque dimanche du 3 septembre 2000 au 4 février 2001 :
Site : Sciez (74) ;
Puissance : 100 W, limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 270o/090o ;
Fréquence : 95,8 MHz, accordée à titre précaire et révocable.